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Géomètre-Expert & Foncier

Le géomètre-expert joue un rôle clé dans la définition des limites de propriété foncière, garantissant ainsi les droits associés à chaque bien. Alliant expertise juridique et compétences techniques en mesure, il accompagne ses clients dans toutes leurs démarches en foncier.

En tant que géomètres-experts inscrits à l’OGE, nous avons la qualification nécessaire pour définir juridiquement et matérialiser les limites de propriété, qu’elles soient privées ou en lien avec le domaine public. SINTEGRA réalise des procédures de bornage et de délimitation avec une expertise reconnue, renforcée par notre ancrage local dans la région grenobloise depuis 1954. Grâce à nos archives foncières des cabinets MEMIER, TOMASSINO, CTGE, CHALON et MOURARET, nous assurons la validité des limites de propriété et offrons des solutions fiables et adaptées à chaque situation foncière.

Un géomètre expert, vêtu d'un gilet de sécurité orange, utilise un instrument de mesure devant une maison au toit de chaume. Debout près d'une arche en pierre et d'un portail en bois, ils sont encadrés par des arbres et une autre maison en arrière plan.

Nos prestations

SINTEGRA est spécialisée dans la gestion des enjeux liés au droit foncier et au droit du sol, offrant des conseils et des consultations personnalisées pour les Maîtres d’Ouvrages.

Grâce à une solide expérience dans la gestion de projets complexes tels que les ZAC, les infrastructures routières, ferroviaires et les réseaux, SINTEGRA veille au respect des plannings de maîtrise foncière. Elle propose des solutions adaptées et sur mesure, optimisant ainsi la gestion foncière pour chaque client.

  • Enquêtes publiques (DUP), dossiers parcellaires, et servitudes : Études administratives relatives aux projets d’aménagement, aux servitudes et à la gestion des biens fonciers.
  • Acquisitions amiables, expropriations, et occupations temporaires : Gestion des procédures d’acquisition foncière, de l’expropriation et des occupations temporaires de terrains.
  • Bornage et délimitation des propriétés foncières : Définition des limites exactes des propriétés à travers des bornages officiels.
  • Division foncière (lotissement, régularisation, échanges) : Gestion des divisions foncières, des lotissements et des régularisations administratives.
  • Autorisations d’urbanisme et plans pour permis : Élaboration des documents nécessaires pour obtenir les autorisations et permis d’urbanisme.
  • Suivi de travaux VRD : Supervision et gestion des travaux de voirie, réseaux et divers aménagements urbains.
  • Division en volumes et documents associés : Réalisation de la division en volumes pour les projets immobiliers, avec tous les documents légaux et techniques nécessaires.
  • Levés d’intérieur et plans de façades : Production de plans en 2D et 3D des espaces intérieurs, avec tous les détails structurels et techniques nécessaires.
  • Plans et enquêtes spécifiques : Conception de plans détaillés et réalisation d’enquêtes adaptées aux besoins du projet.
  • Copropriété : Réalisation d’état descriptif de division, réalisation de plans et autres prestations liées à la copropriété.
  • AFAFE : Accompagnement foncier, rural et agricole : Conseil et assistance dans les démarches foncières, rurales et agricoles, pour les projets de développement.
  • Acquisitions amiables, expropriations, et occupations temporaires : Gestion des procédures d’acquisition foncière, de l’expropriation et des occupations temporaires de terrains.

Nos atouts

SINTEGRA se distingue par son expertise en droit foncier et du sol, offrant des conseils adaptés aux Maîtres d’Ouvrages. Avec une solide expérience dans la gestion de projets complexes (ZAC, infrastructures, réseaux), nous garantissons un suivi rigoureux des plannings de maîtrise foncière et des solutions sur mesure. Notre utilisation de technologies modernes et notre réseau de partenaires locaux assurent une gestion optimale et conforme aux normes en vigueur.

Réseaux de transports & infrastructure
Énergie & réseaux de distribution
Etudes & risques environnementaux
Architecture & patrimoine
Industrie
Aménagement du territoire

Nos savoir-faire

Chaque jour, nos équipes révolutionnent la topographie grâce à des technologies de pointe.

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